Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 761 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 387 931 1998 2244 2555 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala, M. Aubert.

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À l’alinéa20, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire :

Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.

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