Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1998 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 387 761 931 2244 2555 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, Mme Elimas.

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À l’alinéa20, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.

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