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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 814 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 959 )

Publié le 7 septembre 2019 par : M. Boucard, M. Ramadier, Mme Lacroute, M. Pauget, Mme Kuster, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Parigi, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Ferrara, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Descoeur.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Après l'article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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