Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 100C (Non soutenu)
Publié le 12 novembre 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
I. – Supprimer les alinéas 4 à 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire :
Dans le cadre du mécénat, le présent article prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€.
Loin d’être une niche fiscale, le mécénat contribue à soutenir financièrement les initiatives sociales et culturelles qui contribuent au rayonnement de nos territoires, notamment ruraux.
En conséquence, cet amendement de repli vise à maintenir le taux actuel.
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