Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2971C (Non soutenu)
Publié le 15 novembre 2019 par : M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
I. – Supprimer les alinéas 4 à 6.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce projet de loi de finances (PLF) relatives à la réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes. L’objectif est de préserver les indispensables ressources financières dont bénéficient de nombreuses activités à but non-lucratif d’intérêt général.
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