Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1216C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 300 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 300 000 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise augmenter les crédits consacrés au logement en :
- augmentant le montant des crédits de l’action 1 logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- diminuant à due concurrence le montant des crédits de l’action 4 – Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
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