Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1222C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 300 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Face aux surcoûts caractérisant les déplacements des sportifs ultramarins pour les besoins de leur entraînement et des compétitions, il convient d'augmenter les crédits à la continuité territoriale destinés à alimenter le Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS).
Ainsi, cet amendement vise à transférer 300 000 euros de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
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