Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1346A (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : 288A 918A 1332A 1879A 1931A 2151A 2221A )

Publié le 12 octobre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, M. Boucard, M. Masson, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet article tend à supprimer progressivement les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants sous conditions d’emploi.

Cette disposition va gravement pénaliser les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Il convient donc de supprimer cet article.

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