Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1577C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 457C )
Publié le 3 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :Programmes+-
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel du groupe socialiste vise à interpeller le gouvernement sur la situation environnementale, sociale, financière et institutionnelle de La Réunion en conséquence des difficultés rencontrées par le projet de la Nouvelle Route du Littoral
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 02 du programme 123 à hauteur de 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 33 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.
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