Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1659C (Retiré avant séance)
(12 amendements identiques : CF1057C CF1451C 455C 2063C 2105C 2448C 2833C 2899C 2900C 2904C 2942C 3043C )
Publié le 9 novembre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 50(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le prêt à taux zéro est plébiscité par les ménages primo-accédant sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi, en maintenant le prêt à taux zéro dans les périmètres des Opérations de Revitalisation Territoriale, cet outil financier permettrait de soutenir les politiques publiques en faveur des villes-moyennes et des bourgs-centres.
Tel est l’objet du présent amendement.
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