Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2900C (Retiré avant séance)
(12 amendements identiques : CF1057C CF1451C 455C 1659C 2063C 2105C 2448C 2833C 2899C 2904C 2942C 3043C )
Publié le 11 novembre 2019 par : M. Bazin, M. Viry.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 50(C)
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Le PTZ a cessé de bénéficier aux acheteurs dans le neuf en zone B2 au 31 décembre 2019, après deux années d’un PTZ dont la quotité était déjà réduite de moitié par rapport à 2017.
Les chiffres de la production de logements ont montré une nette baisse des permis de construire délivrés en zones détendues, qui résulte pour partie de la désolvabilisation des ménages faute de PTZ suffisant.
Dans ce contexte, il est proposé de maintenir le PTZ pour les logements neufs vendus en zones détendues (B2 et C) à partir du 1er janvier 2021, sous condition de localisation de ce logement dans les communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant.
Tel est l’objet du présent amendement.
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