Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2833C (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CF1057C CF1451C 455C 1659C 2063C 2105C 2448C 2899C 2900C 2904C 2942C 3043C )

Publié le 12 novembre 2019 par : Mme Dalloz.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

A compter du 1er janvier 2020, le PTZ sera réservé aux logements neufs situés en zones très tendues (zones A et B1) mais supprimé pour ceux situés en zones B2 et C.

Or cette limitation aura pour conséquence de creuser encore davantage les inégalités territoriales en empêchant la quasi totalité des Français modestes de pouvoir accéder à la propriété en faisant construire leur logement.

Il convient de maintenir au-delà du 31 décembre 2019, l’accès à ce financement pour les accédants à la propriété de ces territoires ruraux ou de villes moyennes, ce qui participera également à la redynamisation et à la revitalisation de ces villes et centres bourgs.

Cet amendement a pour objet de maintenir le PTZ pour les logements neufs sur tout le territoire jusqu’au 31 décembre 2021.

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