Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1669C (Rejeté)

Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer028 000 000
Conditions de vie outre-mer28 000 0000
TOTAUX28 000 00028 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la présence de l’Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins.

Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 08 du programme 123 à hauteur de 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138

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