Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1674C (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 13 200 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 13 200 000 |
| TOTAUX | 13 200 000 | 13 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur les quotas relatifs à la pêche à la Légine dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les petits pécheurs réunionnais.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à hauteur de 13,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 13,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 08 du programme 123.
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