Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1675C (Retiré avant séance)
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 38 530 091 |
| Conditions de vie outre-mer | 38 530 091 | 0 |
| TOTAUX | 38 530 091 | 38 530 091 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la situation du secteur du logement à La Réunion.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 123 à hauteur de 38 530 091 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 38 530 091 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.
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