Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1676C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1607C )
Publié le 4 novembre 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Pueyo.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 15 550 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 15 550 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 550 000 | 15 550 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la baisse drastique (73 %) de l’action 04 intitulé Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 - Conditions de vie outre-mer.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 04 du programme 123 à hauteur de 15 550 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 15 550 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138.
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