Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1873C (Adopté)
Publié le 8 novembre 2019 par : M. Cazeneuve, M. Jerretie.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 78(C) (consulter les débats)
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« du [...] de l’article »
la référence :
« IX de l’article 25 ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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