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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 277A (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : CD265A 275A 278A 279A 281A 282A 283A 1316A 2156A )

Publié le 7 octobre 2019 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 33(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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