Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 278A (Retiré avant séance)

(9 amendements identiques : CD265A 275A 277A 279A 281A 282A 283A 1316A 2156A )

Publié le 7 octobre 2019 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 33(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org