Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2795C (Non soutenu)

Publié le 12 novembre 2019 par : M. Pauget.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 50 du projet de loi prévoit notamment de baisser de 60 % à 40 % le taux de réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2M€ dans le cadre des actions de mécénat.

Les dispositions dudit article sont loin de contribuer utilement à la maîtrise des dépenses publiques et rendent complexes le régime fiscal du mécénat et contribue à le décourager.

Aussi le présent amendement vise à supprimer cet article 50.

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