Publié le 12 novembre 2019 par : M. Pauget.
Supprimer cet article.
L’article 50 du projet de loi prévoit notamment de baisser de 60 % à 40 % le taux de réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2M€ dans le cadre des actions de mécénat.
Les dispositions dudit article sont loin de contribuer utilement à la maîtrise des dépenses publiques et rendent complexes le régime fiscal du mécénat et contribue à le décourager.
Aussi le présent amendement vise à supprimer cet article 50.
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