Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF54C (Rejeté)
(24 amendements identiques : CF1132C CF1272C CF1126C CF759C CF714C CF942C CF950C CF1007C CF163C 1C 15C 26C 54C 376C 1006C 2047C 2202C 2255C 2403C 2676C 2753C 2795C 2811C 2928C )
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Viry, Mme Bassire, M. Forissier, M. Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Brenier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local.
Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations.
Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 %.
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