Amendement N° 2947A (Irrecevable)

Il est proposé une modification des mesures d’accompagnement destinées à accompagner la suppression progressive du tarif réduit de TICPE pour les secteurs impactés. En effet, ceux-ci devront supporter un effort financier considérable en vue du renouvellement de leurs flottes d’engins vers des matériels moins polluants.

Or, le dispositif de suramortissement prévu par le Gouvernement n’est pas assez large pour permettre le renouvellement des flottes dans des conditions viables, compte tenu notamment du fait que des solutions de remplacement moins polluantes ne sont pas toujours disponibles ou sont bien trop onéreuses.

A titre d’exemple, les engins aéroportuaires à moteur électrique sont entre 30 % et 50 % plus chers à l’achat que des engins à moteur thermique (un engin de piste électrique coûte 150 000 euros contre 100 000 euros pour un engin thermique).

Aussi, il existe peu d’engins de damage de pistes de ski hybrides et ceux-ci ne peuvent pas totalement remplacer les engins traditionnels (il n’existe aucun engin hybride équipé de treuil, ce qui limite leur capacité d’intervention). Les machines hybrides sont plus chères d’environ 50 K€ à l’achat (soit 10 % à 15 % de surcoût) et l’économie de carburant n’est que de 10 à 20 % de la consommation car seule une partie de la traction et des organes est électrique, le reste demeurant thermique. Enfin, il n’existe qu’un seul fournisseur de dameuses de pistes de ski hybrides.

Il est donc impératif d’élargir le spectre des solutions de remplacement possibles. Aussi est-il proposé d’adapter le champ d’application en étendant la liste des carburants ou sources d’énergie admis dans le dispositif : certains engins n’existent tout simplement pas dans une version exclusivement électrique (par exemple, certains engins de traction des avions ; les dameuses de pistes de ski). Les engins fonctionnant au biocarburant devraient être visés (étant précisé qu’ils ont déjà été visés dans un des dispositifs récents de suramortissement), ainsi que les véhicules hybrides.

Ceci permettra d’offrir une plus large palette de solutions moins polluantes pour les secteurs impactés qui se heurtent à l’absence ou l’insuffisance de solutions alternatives.