Amendement N° 2948A (Irrecevable)

Le présent amendement vise à modifier les mesures d’accompagnement destinées à accompagner la suppression progressive du tarif réduit de TICPE pour certains secteurs impactés : le dispositif envisagé par le Gouvernement est en effet trop restrictif et ne permet pas de prendre en compte les contraintes spécifiques des exploitants aéroportuaires et des sociétés d’assistance en escale.

Plusieurs aménagements sont nécessaires pour les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale en vue du renouvellement de leurs flottes avec de nouveaux engins moins polluants. A l’heure actuelle, les engins de piste et d’assistance en escale utilisent essentiellement du GNR. Les solutions de remplacement sont encore peu nombreuses : aussi est-il nécessaire d’inclure dans le dispositif de suramortissement les engins fonctionnant aux biocarburants et les véhicules hybrides (les engins à moteur électrique étant entre 30 % et 50 % plus chers à l’achat que des engins à moteur thermique ; pour rappel, un engin de piste électrique coûte 150 000 euros contre 100 000 euros en engin thermique).

Le dispositif proposé consiste en un suramortissement qui favorisera l’acquisition de véhicules et d’engins de piste à faibles émissions en remplacement des engins à moteur thermique. Il s’appliquerait également aux biens destinés à l’alimentation électrique et en conditionnement d’air des engins de piste et des avions durant l’escale par le réseau terrestre. Cela favoriserait le déploiement des bornes de recharge électrique pour les engins de piste sur l’aéroport, et permettrait d’éviter l’utilisation des moteurs auxiliaires alimentant les avions au sol et consommant du kérosène.

Compte tenu du nombre important d’engins concernés par le renouvellement et de l’investissement financier massif que cela représente, le dispositif de suramortissement devrait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2025.