Amendement N° 2952A (Irrecevable)

Les impôts sur les facteurs de production sont une caractéristique française. Ces impôts, qui représentent plus de 3 % du PIB contre 1,6 % en moyenne en Europe, ne sont pas liés au résultat. Ils pénalisent nos entreprises et les rendent moins compétitives face à leurs concurrentes qui ne supportent pas de tels prélèvements. L’institut Astarés vient de démontrer (étude pour l’institut Montaigne et le METI) qu’augmenter d’un point la fiscalité de production d’une entreprise industrielle lui faut perdre 0,2 % de chiffre d’affaires

Parmi ces nombreux impôts, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) constitue l’une des principales taxes sur les facteurs de production déconnectée de la performance économique. En effet, elle s’applique du seul fait de la détention du bien quand bien même celui-ci ne serait pas encore utilisé dans le processus de production par exemple du fait de travaux d’améliorations.

Tous secteurs confondus, la CFE représente 7.95 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de 14 % depuis 2014 (Source : Les collectivités locales en chiffres, Direction Générale des Collectivités Locales, Juillet 2019)

Il faut aller plus loin dans le soutien à la compétitivité de nos entreprises. La Cotisation Foncière des Entreprises, doit ainsi être supprimée progressivement selon une trajectoire claire et lisible, pour donner aux entreprises les moyens de développer leurs capacités d’investissement et de création d’emploi.