Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2966C (Adopté)
Sous-amendements associés : 3046C 3050C 3052C 3059C 3061C 3080C 3091C
Publié le 14 novembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 72(C) (consulter les débats)
I. – L’article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au tableau du second alinéa du IV, les deuxième et troisième colonnes sont ainsi rédigées :
« 2020À compter de 2021
» ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Au tableau du deuxième alinéa du C, les deuxième et troisième colonnes sont ainsi rédigées :
« 2020À compter de 2021
» ;
b) Au tableau du deuxième alinéa du D :
- La première ligne de la première colonne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
« Année
» ;
- La seconde colonne est remplacée par deux colonnes ainsi rédigées :
« 2020À compter de 2021
Gazoles : seuil prévu au C pour les mêmes matières
Essences : 0,1 %Gazoles : seuil prévu au C pour les mêmes matières
Essences : 0,2 %
» ;
II. – Le I s’applique aux produits pour lesquels la taxe devient exigible à compter du 1er janvier 2020.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’augmenter, à compter de 2021, les objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables prévus par la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
À cette fin, il prévoit une hausse de 0,4 %. Cette hausse pourra être intégralement assurée par une croissance des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon. Elle pourra également être assurée par une croissance des biocarburants de deuxième génération.
La croissance de l’E85 devrait se poursuivre en 2021, même si le rythme de croissance très fort des deux dernières années pourrait ralentir.
Enfin, en cohérence, il prévoit une hausse du plafonnement, de 0,1 % à 0,2 %, du compte double des huiles de cuisson usagées et des graisses animales de catégorie 1 et 2 dans la filière des essences.
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