Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Sous-Amendement N° 3076A à l'amendement N° 2895A (Retiré avant séance)

(6 amendements identiques : 494A 944A 1997A 3015A 3016A 3077A )

Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Magnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à préserver le crédit d'impôt famille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.