Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 944A (Retiré avant séance)
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Poletti, M. Abad, M. Masson, Mme Valentin, M. Dive, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Fasquelle, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Forissier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 7(A)
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.