Amendement N° 333C (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de transférer 40 M€ à l’action n° 02 (« Soutien et diffusion de l’innovation technologique ») du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 04 (« Maîtrise de l’accès à l’espace »), en hausse de plus de 16 % dans le PLF 2020, du programme 193 « Recherche spatiale ». L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.

L’objectif est d’augmenter les crédits consacrés à l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d’innovation technologique et industrielle des petites entreprises. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (« Les aides à l’innovation », mars 2018) préconise de maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 à au moins 140 M€. Or, les dotations octroyées initialement en loi de finances sont en baisse continue depuis 2013 (120 M€ en 2019 contre 217 M€ en 2013). D’autre part, la proportion de gel budgétaire est croissante puisque la dotation réellement notifiée à Bpifrance ne représente plus que 71 % des crédits votés par le Parlement en 2019 contre 90 % en 2013. Les dotations réellement allouées à Bpifrance via le programme 192 ont ainsi baissé de 57 % entre 2013 (196 M€) et 2019 (85 M€).

L’objet du présent d’amendement est donc de les augmenter de 40 M€.