Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF366C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2019 par : M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 40 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 40 000 000 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de transférer 40 millions d’euros vers l’action 2 « Soutien et diffusion de l’innovation technologique » du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », en hausse de plus de 16 % dans le projet de loi de finances pour 2020, du programme 193 « Recherche spatiale ». L’idée est, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.
L’objectif est d’augmenter les crédits consacrés à l’accompagnement financier et en conseil par Bpifrance des projets d’innovation technologique et industrielle des petites entreprises. Un récent rapport de l’inspection générale des finances (« Les aides à l’innovation », mars 2018) préconise de maintenir les aides à l’innovation de Bpifrance inscrites sur le programme 192 à au moins 140 millions d’euros. Or, en 2019 Bpifrance n’a reçu que 85M€ en exécution. L’objet du présent d’amendement est donc d'augmenter ces aides de 40 M€.
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