Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 666A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Marleix, M. Forissier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé, produit à base de graisse de flottation, à un taux réduit de TICPE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.