Amendement N° AC105C (Irrecevable)

Aujourd’hui, il existe une obligation pour le maître d’ouvrages publics d’intégrer une oeuvre d’art dans les constructions immobilières.

Le dispositif dit du 1 % artistique est une procédure spécifique de commande d'oeuvres d'art, qui impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs constructions à la commande ou l'acquisition d'une oeuvre d'un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en place pour soutenir la création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de la commande publique.

Si la vie culturelle doit être dynamisée pour des raisons de diffusion de repères culturels, de contribution au lien social, à la dynamisation de vie de quartier, il apparaît clairement que le sport partage ces valeurs et ces objectifs, notamment dans le cadre de l’Héritage 2024 qu’il reste à construire.

De plus, le Conseil d’Etat dans son étude annuelle intitulée « Le sport : quelle politique publique ? » et publiée le 16 octobre dernier, propose de consacrer un pourcentage à définir du montant des opérations de construction ou d’extension de bâtiments publics ou privés, à la création d’espaces d’activités physiques et sportives (proposition numéro 18).

C’est pourquoi le présent amendement propose la création du « 1% sportif » obligeant le maître d’ouvrage public à intégrer de façon systématique un équipement sportif dans leurs constructions.