Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CD188A (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF874A 1891A )

Publié le 6 octobre 2019 par : M. Orphelin, Mme Batho, M. Pancher.

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I. – Après le mot : « transports », supprimer la fin de l’alinéa 12.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le plafond du versement des recettes de « l’éco-taxe » sur les billets d’avion affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

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