Amendement N° CF1536C (Rejeté)

Le présent amendement a pour objectif d’exclure de l’assiette du mécénat le financement d’installations artistiques temporaires en milieu urbain.

Le mécénat est défini par notre droit comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement ».

Différentes polémiques ces dernières années ont mis en lumière le fait que les dépenses fiscales affectées ont mécénat sont parfois affectées à des œuvres dont on peut questionner l’intérêt général. Par là même, ces polémiques conduisent à dégrader l’image même du mécénat, qu’il est indispensable de préserver.

En 2014, l’artiste Paul McCarty avait fait installer, grâce au soutien financier de certains mécènes, et donc grâce aux dépenses fiscales, une œuvre de 24 m2 de haut représentant un « Plug Anal ». L’année suivante, l’artiste Anish Kapour avait conçu une œuvre pour les jardins du Palais de Versailles, qu’il définissait lui-même comme représentant un vagin.

Outre le caractère provocateur des œuvres précitées, on peut légitiment contester qu’elles contribuent à l’intérêt général, et donc que leur financement soit éligible à une réduction d’impôts au titre du mécénat.

Plus récemment, l’œuvre Bouquet of Tulips, de Jeff Koons, inaugurée à Paris le mois dernier, a ému les contribuables. Bien qu’elle n’ait pas eu pour vocation de provoquer, cette œuvre a choqué un grand nombre de Français par son coût - 4,5 millions d’euros, dont 3,5 ont été financés par des mécènes, et donc par de la dépense fiscale.

Si le droit n’a pas vocation à émettre de jugement sur la qualité artistique des œuvres d’art précitées, la question de leur financement par de la dépense fiscale se pose légitimement.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement a pour but d’exclure le financement d’installations artistiques temporaires en milieu urbain de l’assiette du mécénat afin de recentrer la dépense fiscale sur les autres organismes et causes qui y sont éligibles.