Publié le 17 octobre 2019 par : M. Dunoyer, M. Gomès.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 |
Dans le projet de loi de Finances pour 2020, le Fonds de secours est doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Si ce Fonds a fortement évolué depuis 2015, la dotation qui lui est allouée demeure insuffisante. Le rapport d’information sénatorial sur « les risques naturels majeurs dans les outre-mer » a révélé que les moyens de ce Fonds sont « souvent sous-évalués » et qu’il convient de lui donner « en loi de Finances les moyens cohérents et sincères pour assumer sa mission de soutien d’urgence ». Selon le rapport remis en juillet 2018, « les prévisions actuelles sont, selon le ministère, d’un montant de l’ordre de 20 millions d’euros, soit le double ». La probabilité d’aléas majeurs plus fréquents en outre-mer nécessite une révision de ce Fonds.
Cet amendement vise donc à transférer 10 millions d’euros de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » afin de doubler les crédits alloués à ce Fonds.
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