Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1219C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : le logement.
Une LBU moins dotée, une baisse des crédits liés à l’accession à la propriété, au logement social et ceux dédiés à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne.
Sans oublier, la suppression des AL accession.
Cet amendement augmente les crédits de l’action 1 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
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