Amendement N° CF446A (Irrecevable)

Cet amendement vise à attirer l’attention sur les risques de l’exclusion des ménages des ménages les plus aisés du nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. En effet, les déciles 9 et 10 représentent aujourd’hui près de 50 % des projets aidés par le CITE. Exclure complètement les ménages aisés de la future prime risque de ralentir très fortement la rénovation énergétique des logements. En recentrage vers les travaux les plus efficaces serait plus pertinent. Fixer un maximum de consommation énergétique après les travaux est une solution pour s’assurer de l’efficacité de la rénovation. Le seuil de 90 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primaire correspond à l’atteinte d’une classe A ou B selon la méthode du diagnostic de performance énergétique des bâtiments à usage d’habitation.