Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF622A (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CF966A 443A 977A 1629A 2039A 2306A 2382A )

Publié le 9 octobre 2019 par : M. Nury, Mme Corneloup, M. Masson, M. Abad, M. Gosselin, M. Bazin, M. Bouchet.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article a pour objet d’augmenter considérablement le barème du malus CO2 afin de renforcer les incitations à l’achat de véhicules propres. Il entend ainsi inciter les ménages à se débarrasser de leurs véhicules polluants au profit de voitures nouvelle génération.

Toutefois, ces véhicules, malgré les aides prévues, restent inabordables pour une grande partie de la population.

C’est cette même partie de la population, en incapacité de suivre la transition, qui se trouve impactée de plein fouet par ce barème malus CO2.

Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cet article, trop rude économiquement pour les foyers modestes pour qui la voiture est indispensable mais dont l’achat de véhicules neufs est impossible.

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