Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1007 (Retiré)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces informations doivent être visibles lors de l’achat et facilement accessibles aux consommateurs. »
Exposé sommaire :
L’article 3 du présent projet de loi permettra de généraliser l’apposition d’une signalétique relative aux règles de tri pour les produits relevant d’une filière de responsabilité élargie des producteurs. Il est l’essentiel pour clarifier l’information des consommateurs et donc éclairer ses choix, sa compréhension et faciliter le geste de tri.
Cet amendement vise à préciser que les informations sur la signalétique de tri devront être visibles lors de l’achat et facilement accessibles aux consommateurs. En renforçant l’information à disposition du consommateur au moment de l’acte d’achat, cet amendement concourt au développement d’une consommation responsable.
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