Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1225 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire :
L’article 9 vise à ce que tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d’emballage issus des produits achetés dans cet établissement.
Nous proposons avec cet amendement d’abaisser la surface aux établissements de vente au détail de plus de 1000 mètres carrés.
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