Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1395 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1658 )
Sous-amendements associés : CD1831
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Thiébaut, M. Le Bohec, M. Alauzet, M. Cesarini, Mme Janvier, M. Fiévet, M. Kerlogot, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 5 B
I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alimentaires
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Exposé sommaire :
Selon une étude de l’Ademe, le gaspillage alimentaire s’élève chaque année en France à près de 10M de tonnes de produits perdus ou gaspillés, représentant une valeur de 16 Mds€, et pesant 3 % du bilan carbone national, soit l’équivalent de 15,3M de tonnes équivalent CO2. Depuis plusieurs années, la France s’est engagée en faveur de la lutte contre le gaspillage et dispose aujourd’hui d’un cadre législatif ambitieux en la matière. Il faut cependant aller plus loin, et cet amendement propose ainsi d’introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres.
Cet amendement devrait ainsi permettre de réduire le gaspillage alimentaire, d’améliorer la qualité des dons alimentaires aux associations, mais également de renforcer la sécurité alimentaire et la traçabilité de l’ensemble des produits.
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