Publié le 25 novembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Orphelin.
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible retenue dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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