Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD528 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Thiébaut, Mme Tiegna.
À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :
« 15 % »
le pourcentage :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Cet article 1er AA revient sur les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et des quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite.
L’article L. 541‑1 du code de l’environnement prévoyait une réduction de 10 % en 2020 par rapport à 2010. La rédaction actuelle de l’article fixe un objectif de 15 % de réduction en 2030 par rapport à 2020. Cet objectif apparaît insuffisamment ambitieux. Cet amendement vise ainsi à prévoir un objectif plus ambitieux de 20 % de réduction des quantités de déchets ménagers et de déchets d’activités économiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.