Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD144 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CD140 CD528 )

Publié le 23 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss, M. Ramadier.

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À l’alinéa 1, substituer au pourcentage :

« 15 % »

le pourcentage :

« 20 % ».

Exposé sommaire :

Le présent article est relatif aux objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets.

Il prévoit la réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et promeut de vastes objectifs écologiques.

Toutefois, il convient d’élever les exigences, et en l’occurrence, d’élever le pourcentage à 20 % de déchets en moins.

Tel est l’objet de cet amendement

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