Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1416 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Panonacle, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, M. Cesarini, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section, les producteurs ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer au mot :
« article »
la référence :
« I ».
Exposé sommaire :
Sur les 24 à 26 millions de téléphones portables mis sur le marché chaque année, seulement 0,3 à 0,5 million sont collectés puis recyclés, et seulement 5 à 9 millions sont reconditionnés pour être réemployés.
De plus, il existe un important gisement de vieux téléphones portables non utilisés qui n’ont jamais été collectés et « dorment » dans les tiroirs des Français, ce gisement étant estimé entre 54 et 113 millions d’euros.
La présente mesure vise à permettre aux producteurs de téléphones portables et leur éco-organisme d’organiser, sous couvert de leur filière à responsabilité élargie du producteur, des opérations de collecte « coup de poing » tous les ans pour augmenter les taux de réemploi et de recyclage des téléphones portables, accompagnées d’une prime au retour (versement d’une prime, bon d’achat, cadeaux…) pour inciter les utilisateurs à rapporter leurs téléphones portables inutilisés.
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