Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD16 (Irrecevable)

Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Levy.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il convient de préciser davantage le contenu des cahiers des charges des éco-organismes fixé par arrêté ministériel en reprenant les exigences actuellement prévues par la loi dans la nouvelle rédaction de l’article L. 541‑10.

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