Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD38 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Savignat.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« dangereuses »
le mot :
« préoccupantes ».
Exposé sommaire :
La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substance dangereuses ». Le changement permet de couvrir davantage de substances suspectées d’être problématiques pour la santé.
Le décret devra être pris pour identifier la liste des substances préoccupantes.
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