Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD515 (Retiré)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Cellier, M. Damien Adam, M. Baichère, M. Buchou, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Khedher, Mme Krimi, Mme Petel, Mme Pompili, Mme Provendier, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Tiegna.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre, ».
II. – Rétablir ainsi l'alinéa 5 :
« II. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu'il résulte de la présente loi, est supprimé. »
Exposé sommaire :
Les consignes de tri diffèrent d’une commune à l’autre. Cette disparité peut créer de la confusion chez les ménages et il est ainsi important qu’une signalétique de tri soit apposée sur chaque produit.
L’exclusion d’une signalétique dédiée aux emballages ménagers en verre apparaît peu cohérente avec la volonté d’un tri optimisé et de l’information des ménages.
Cet amendement vise ainsi à rétablir la signalétique informant le consommateur que les emballages ménagers en verre font l’objet de règles de tri.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.