Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD558 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire :
L’article L. 541‑38 tel que rétabli par l’article 10ter du projet de loi permet le traitement par compostage des boues d’épuration conjointement avec d’autres matières « structurantes » issues de matières végétales.
Dans la pratique aujourd’hui la plupart de ces matières végétales proviennent des activités d’entretien des jardins et espaces verts. Cet amendement vise donc à sécuriser dans le texte cette réalité, et vise à la clarté et la précision de l’article et du dispositif.
Cet amendement a été travaillé avec le SYPREA (Syndicat des Professionnels du Recyclage en Agriculture).
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