Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE304 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Rémi Delatte.
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire :
Le traitement par compostage, mentionné à l’article L. 541‑38 (nouveau) du code de l’Environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structurants nécessite de préciser que celles-ci englobent les déchets verts provenant de l’entretien des parcs et jardins comme cela est majoritairement le cas. C’est l’objet de cet amendement.
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