Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD411 (Non soutenu)
Publié le 26 novembre 2019 par : M. Menuel, Mme Lacroute, M. Sermier.
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales »,
insérer les mots :
« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préciser que le traitement par compostage, mentionné par le nouvel article L. 541‑38 du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structurants englobent les déchets verts provenant de l’entretien des parcs et jardins comme c’est majoritairement le cas.
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