Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD411 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CE31 CE304 CD558 CD1055 CD465 CD23 )

Publié le 26 novembre 2019 par : M. Menuel, Mme Lacroute, M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après le mot :

« végétales »,

insérer les mots :

« telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de préciser que le traitement par compostage, mentionné par le nouvel article L. 541‑38 du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structurants englobent les déchets verts provenant de l’entretien des parcs et jardins comme c’est majoritairement le cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.